Lorsque le Conseil constitutionnel est limité dans ses compétences, au point où il ne peut même pas apporter des corrections grammaticale et syntaxique dans les textes de la Constitution.
notamment : (1) les accents et ponctuations émis ou inappropriés, (2) les fautes d’orthographe ou de grammaire, (3) les maladresses de rédaction, (4) les erreurs dans les renvois entre articles et alinéa, (5) les omissions de mots ou de groupe de mots, (6) les problèmes de réparation des articles entre différentes rubriques, les titres et sous-titres n’étant toujours pas en adéquation avec le contenu des articles qu’ils renforcent…, c’est tout à fait logique que la question du 3ème mandat ait pu créer autant de polémiques engendrant des dégâts institutionnels, politiques, matériels et HUMAINS au Sénégal, en juxtaposition avec l’affaire politico-judiciaire « Sweet-beauté ».
À quoi sert de mettre en place un Conseil de surveillance des textes de lois, si les prérogatives des sept Sages de la République sont limitées ? Est-ce fait à dessein pour le politique ? Seuls les politiciens et les constituants pourraient répondre à cette question.
Si la Constitution est le « premier garant et premier défenseur » des idéaux de la République, de la Démocratie, de la Liberté, de la Justice et surtout de la Paix sociale, donc elle est la Loi Suprême par essence. Ce qui voudrait dire qu’aucune INTERPRÉTATION de loi ne peut enlever la quintessence d’une loi constitutionnelle à moins qu’elle soit révisée, annulée ou modifiée.
Chers sénégalais,
Posons le curseur sur cette liberté qu’ont les politiques fussent-ils élus ou nommés (président, ministre ou député) d’interpréter une loi à leur guise selon leurs agendas. Ce qui nous permettra de nous poser les vraies questions sur la responsabilité des « Sages de la République » dans l’interprétation que les politiciens ont fait de l’article 27 de la Constitution stipulant que « Nul n’a le droit de faire deux mandats consécutifs ».
Si tant est que le rôle des Sages de la République est de veiller sur les lois constitutionnelles, pourquoi avoir laissé libre cour à « des citoyens » d’interpréter la durée du mandat présidentiel ?
Cette liberté d’interprétation, n’est-elle pas la source de tous les torts, déboires et préjudices que le Sénégal a subi lorsque le camp de l’ancien régime avait laissé entendre que le président Macky Sall avait droit à un troisième mandat et le camp opposant et la société civile disant NON ? Une interprétation de l’article 27, laquelle, après avoir engendré autant de dégâts dans le pays avec l’affaire juridico-politique « sweet-beauté », avait été finalement rejetée par les Sages de la République.
Mais entre les interprétations d’une loi constitutionnelle et son rejet par les gardiens de cette même loi, combien de temps se sont écoulés ? Pourquoi a-t-il fallu attendre des années pour que le Conseil constitutionnel prononce un avis définitif ?
Pendant ce temps, combien de pertes en vies humaines et matérielles que le Sénégal a subi entre-temps ? Pourquoi avons-nous laissé autant de milliards être gaspillés et de biens publics et privés être saccagés, pour une polémique politique autour de l’interprétation d’un article de loi dont on savait à coup sûr qu’il allait être rejeté par les Sages de la République ? Un seul mot « NE TOUCHEZ PAS À LA CONSTITUTION » de la part des Sages de la République, ne nous aurait-il pas éviter tous ces dégâts ?
En fin de compte, quelle est la part de responsabilité des Sages de la République dans cette situation dramatique qu’a traversé le Sénégal ? Pourquoi confier la surveillance de la Loi Suprême (La Constitution) d’un pays à un Conseil de sages et par la suite limiter leurs compétences sur des questions fondamentales pour la sécurité et la paix sociale et pour l’image et le bon fonctionnement de nos institutions ? Pourquoi les gardiens de la Constitution ne devraient intervenir dans certains cas, que lorsqu’ils sont consultés pour donner leur avis ? Même si entre-temps le pays peut être mis à feu et à sang ? Pourquoi au nom du principe de sécurité juridique et de la paix sociale, cette même Loi Suprême qu’est la Constitution ne leur donne-t’elle prérogative de s’auto-saisir directement et de se prononcer à temps sur des questions vitales à la sécurité nationale et à la paix sociale, sans attendre d’être consultés ?
Est-ce que si dès les premiers balbutiements de l’interprétation de l’article 27, les Sages de la République s’étaient prononcés très tôt en donnant leur avis tranchant et définitif sur la question du troisième mandat, en serions-nous là aujourd’hui à vouloir voter une autre loi interprétant une amnistie qui efface à la fois, les méfaits causés par une mauvaise interprétation de l’article 27 de la Constitution et par l’interprétation des prescriptions juridiques d’une affaire politico-judiciaire (sweet-beaute) et qui a mis en branle les principes de la Justice et de l’État de droit ?
Pourquoi a-t-il fallu attendre qu’il y ait eu autant de polémiques, de dégâts matériels et pertes en vies humaines, avant que les Sages de la République ne soient saisis pour avis définitif sur la question du troisième mandat et de la non éligibilité d’un des protagonistes de l’affaire sweet-beauté, en l’occurrence Ousmane Sonko condamné et finalement rétabli dans ses droits civiques par une loi d’amnistie aujourd’hui INTERPRÉTÉE par le Pastef ?
Et dans l’avenir, quand sera-il de cette loi interprétative de l’amnistie votée par la majorité parlementaire du Pastef ? Quand est-il aujourd’hui de l’avis définitif du Conseil constitutionnel sur ce vote ? Qui peut épiloguer sur l’issue judiciaire de cette loi interpretative du député pastefien Amadou Ba ? Qui connaît son impact sur la sécurité nationale et la paix sociale ? Ne s’achemine-t’on pas vers un nouvel épisode de tensions politiques et sociales ? Lorsque les dossiers seront examinés par la Justice, qui et qui seront désignés les véritables coupables et les véritables responsables des événements dramatiques survenus dans la période 2021-2024 ? N’aurions-nous dû pas éviter tout cela À TEMPS ?
D’où la nécessité de se poser cette question cruciale : Comment élargir les pouvoirs du Conseil constitutionnel pour que les lois, les textes et principes attachés à la Constitution, ne fassent plus objet à interprétation, tant qu’ils ne sont pas soumis au préalable aux sept Sages de la République, pour avis TRANCHANT et DÉFINITIF, et ce, avant même de faire l’objet d’une interprétation simple à plus forte raison d’une révision, d’une annulation ou d’une modification par des parlementaires ou par le pouvoir exécutif.
Laisser les politiques interpréter les lois constitutionnelles à leur guise tout en faisant fi de consulter À TEMPS l’avis du Conseil des Sages, constitue une erreur fatale au principe de sécurité juridique et de paix sociale.
Elargir les limites des compétences des gardiens de la Loi Suprême est un IMPÉRATIF pour GARANTIR le respect scrupuleux de l’Etat de droit ainsi que le fonctionnement harmonieux des institutions.
Je conclus par ceci : lorsque les politiques sont dans les dérives interprétatives des lois, les contenir à temps, garantit la sauvegarde de la paix sociale.
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PlumeCitoyenne
MaremKANTE
Mardi 08 avril 2025
