DÉCISION N°7/C/2026: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SÉNÉGALAIS VIENT DE RENDRE SON DEUXIÈME VERDICT CONTRE SONKO EN QUARANTE-SEPT JOURS
Chronique d’une Sonkonnerie de plus, d’un perchoir qui se vide de sa substance juridique, et d’un homme qui commence à ressembler à un footballeur qui tire tous ses penalties contre son propre gardien
Par Jacob Koné Katina, chroniqueur politique
I. LE 25 AOÛT 2026
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré irrecevable, ce mardi 25 août 2026, la proposition de loi n°36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux. Permettez que votre chroniqueur s’arrête un instant.
Le 9 juillet 2026 : la réforme constitutionnelle de Sonko, annulée.
Le 25 août 2026 : la proposition de loi sur les fonds spéciaux de Sonko, irrecevable.
Quarante-sept jours. Deux textes. Deux décisions. Deux défaites constitutionnelles successives pour le même homme, depuis le même perchoir, devant les mêmes sept sages.
À ce rythme, Ousmane Sonko est en train d’établir un record absolu dans l’histoire constitutionnelle sénégalaise. Pas le record qu’il espérait mais un record quand même. Celui du président d’Assemblée nationale dont les productions législatives ont la durée de vie d’une éphémère et la solidité juridique d’un château de sable à marée montante.
Cette décision marque un nouveau coup d’arrêt institutionnel majeur pour l’Assemblée nationale, quelques semaines seulement après l’invalidation par les sept Sages de leur projet de révision constitutionnelle le 9 juillet 2026.
Deux sur deux. Score parfait. Dans le mauvais sens du terme.
II. CE QU’ÉTAIT CETTE LOI OU LA SONKONNERIE DANS TOUTE SA SPLENDEUR
« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. »
Proverbe français.
Adoptée en commission par une Assemblée nationale dominée par les députés du parti Pastef, la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux — logés à la présidence de la République — est rapidement apparue comme une nouvelle illustration de la confrontation entre le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, et son ancien Premier ministre devenu président du Parlement, Ousmane Sonko. Ce dernier avait en effet défendu le texte afin de faire la lumière sur les fonds détenus par son ex-compagnon de lutte avec lequel il a rompu. Lisez bien ce passage. Dégustons-le ensemble, avec la lenteur que mérite un chef-d’œuvre d’hypocrisie politique.
Ousmane Sonko, l’homme qui a conservé 1,77 milliard de francs de fonds politiques à la Primature, à l’insu de sa propre directrice de cabinet, sans compte spécial, sans transparence, et qui a commencé par nier avoir le moindre franc avant d’admettre le milliard sept cent millions, cet homme a défendu une proposition de loi pour faire la lumière sur les fonds spéciaux du président de la République.
La lumière. Lui. Sur les fonds des autres.
Permettez que votre chroniqueur prenne trente secondes pour mesurer l’ironie dans toute sa densité cosmique.
C’est l’homme au milliard sept cent millions non déclaré qui veut faire la lumière sur les fonds de l’autre. C’est l’homme qui niait avoir des fonds politiques avant d’admettre en avoir qui veut encadrer les fonds politiques. C’est l’homme dont la déclaration de patrimoine de sortie de Primature était encore attendue la semaine prochaine depuis des semaines qui veut imposer la transparence au chef de l’État.
Ce n’est plus de la politique. C’est du théâtre. Et pas du bon théâtre, du théâtre de boulevard, avec le comédien qui joue simultanément le procureur et l’accusé sans réaliser la contradiction.
III. CE QUI ACHÈVE LA MANŒUVRE
« La loi est la même pour tous. »
Montesquieu, De l’Esprit des Lois
Construisons le raisonnement que cette affaire impose.
Prémisse majeure : Dans une République régie par la séparation des pouvoirs, le Parlement légifère sur les principes généraux. L’exécution, la gestion quotidienne et le contrôle des dépenses publiques relèvent du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire du gouvernement.
Prémisse mineure : Dans sa Décision n°7/C/2026 rendue le 25 août 2026 sur requête du Premier ministre, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi n°36/26 relative au régime juridique des crédits spéciaux initiée par la majorité parlementaire, au motif que certaines de ses dispositions relevaient du domaine de la loi organique et du pouvoir réglementaire. Conclusion : La proposition de loi de Sonko empiétait sur des domaines qui ne lui appartiennent pas constitutionnellement. Ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui bloque Sonko par malveillance, c’est la Constitution sénégalaise qui lui dit : vous n’êtes pas à votre place.
C’est imparable. C’est construit sur les textes de la Constitution et sur la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Ce n’est pas l’opinion de Faye. Ce n’est pas l’opinion du gouvernement. Ce n’est le droit sénégalais, ce droit que Sonko prétend défendre depuis son perchoir et qu’il viole méthodiquement depuis que ce même perchoir lui appartient.
IV. LA VRAIE RAISON OU CE QUE SONKO VOULAIT VRAIMENT FAIRE
« Habillons nos intérêts personnels en principes républicains, et personne ne verra la différence. »
Manuel du populiste, chapitre 12
Soyons honnêtes, avec cette franchise que la chronique politique doit au peuple sénégalais qui observe et qui mérite mieux que les narratifs d’emballage.
La proposition de loi n°36/26 n’était pas une initiative de transparence républicaine. Elle était un instrument de guerre personnelle. Elle avait un seul objectif réel, non avoué, que tout observateur de bonne foi peut lire dans les circonstances de son dépôt : contraindre Bassirous Diomaye Faye à rendre des comptes devant l’Assemblée nationale dominée par Sonko, c’est-à-dire placer le président de la République en position de subordonné institutionnel du président de l’Assemblée nationale.
C’est la même logique que la réforme constitutionnelle du 29 juin : utiliser les outils parlementaires disponibles pour reconstituer, par voie législative, la tutelle que Sonko avait perdue le 22 mai. Chaque proposition de loi, chaque texte, chaque initiative parlementaire depuis le perchoir n’a qu’un seul horizon : ramener Faye sous le contrôle de Sonko.
Et à chaque fois, les sept sages du Conseil constitutionnel arrivent. Et à chaque fois, ils disent la même chose avec des mots différents : dans une République, on ne convoque pas le président. On ne le contrôle pas depuis le Parlement comme on contrôle un sous-préfet. La hiérarchie constitutionnelle existe. Elle s’applique à tous.
Même à Sonko. POINT.
V. DEUX SUR DEUX OU LE BILAN LÉGISLATIF LE PLUS CATASTROPHIQUE DE L’HISTOIRE PARLEMENTAIRE SÉNÉGALAISE
« L’échec répété n’est pas une malchance. C’est un diagnostic. »
Sigmund Freud, Psychopathologie de la vie quotidienne
C’est le deuxième rejet d’une loi adoptée par les députés en un peu plus d’un mois seulement : le 9 juillet, les sept Sages avaient, en effet, déjà invalidé la réforme révisant l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Deux sur deux. Quarante-sept jours. Deux textes. Zéro survie constitutionnelle.
Votre chroniqueur veut s’arrêter sur ce score non pour s’en réjouir, mais parce qu’il dit quelque chose d’important sur la qualité juridique du travail législatif produit depuis le perchoir.
Le premier texte — la réforme constitutionnelle — a été invalidé pour vice de procédure. Vingt-neuf considérants de reproches. La Constitution avait été violée dans ses propres conditions d’adoption.
Le second texte — la proposition sur les fonds spéciaux — est déclaré irrecevable pour incompétence législative. L’Assemblée s’était aventurée dans un domaine qui appartient constitutionnellement au règlement.
Deux erreurs différentes. Deux fondements différents. Deux invalidations successives. Ce qui démontre que le problème n’est pas technique, ce n’est pas un vice de forme qu’on corrigerait en changeant une virgule. Le problème est structurel. Les textes produits depuis le perchoir de Sonko sont juridiquement fragiles parce qu’ils ne sont pas conçus pour durer, ils sont conçus pour agir. Pour produire un effet politique immédiat. Pour faire peur à Faye. Pour mobiliser les partisans. Pour alimenter le récit de la confrontation.
Et à chaque fois, la Constitution arrive. Et la Constitution ne fait pas peur. POINT.
VI. L’ANIMOSITÉ COMME PROGRAMME POLITIQUE OU SONKO SANS SON MASQUE
« L’ennemi qu’on poursuit finit toujours par vous définir mieux que vous-même. »
Albert Camus, L’Homme révolté
Cette censure de la loi sur l’encadrement des fonds spéciaux intervient à quelques jours seulement de la déclaration de politique générale du Premier ministre qui doit détailler la feuille de route de son gouvernement face à une Assemblée acquise à Ousmane Sonko le 1er septembre. Ce calendrier n’est pas un hasard. Rien dans la stratégie de Sonko depuis le 22 mai n’est un hasard. La proposition de loi sur les fonds spéciaux devait être examinée en plénière le 19 août soit moins de deux semaines avant la déclaration de politique générale du Premier ministre. L’idée : créer une pression maximale sur l’exécutif avant le grand rendez-vous du 1er septembre. Obliger Faye et son gouvernement à défendre leur usage des fonds spéciaux dans un climat de crise institutionnelle. Transformer la déclaration de politique générale en procès plutôt qu’en programme.
C’est la stratégie de l’incendiaire qui allume le feu avant le rassemblement pour que les invités arrivent dans la fumée.
Le Conseil constitutionnel a éteint le feu le 25 août. La déclaration de politique générale du 1er septembre aura lieu dans l’air clair d’une institution qui gouverne sereinement, sans l’arrière-fond de scandale que Sonko voulait installer.
Encore une Sonkonnerie. Encore un coup raté. Encore les sept sages qui arrivent avec leurs articles constitutionnels et qui disent : non. POINT.
VII. LE PERCHOIR COMME TRIBUNE D’ANIMOSITÉ, LE DIAGNOSTIC FINAL
« On reconnaît l’arbre à ses fruits. »
Matthieu 7:16
Depuis le 26 mai 2026 — depuis le jour où Sonko a conquis le perchoir de l’Assemblée nationale en quatre jours chrono après son limogeage — qu’a produit ce perchoir ?
Une réforme constitutionnelle : annulée.
Une proposition de loi sur les fonds spéciaux : irrecevable.
Une motion de censure brandie : jamais déposée.
Un gouvernement menacé de tomber en vingt-quatre heures : toujours debout.
Un président traité de cet individu : président de la CEDEAO.
Un PASTEF vidé de ses cadres, de ses maires, de ses experts : 300 maires chez Faye, Kiiraay qui pousse.
Voilà le bilan du perchoir de Sonko depuis trois mois. Deux textes censurés. Zéro victoire institutionnelle. Une animosité permanente qui s’est retournée contre lui à chaque tentative.
La différence entre l’animosité et la politique, c’est que la politique produit des résultats. L’animosité produit des procédures constitutionnelles et des décisions d’irrecevabilité.
Sonko a choisi l’animosité. Le Conseil constitutionnel lui rend ses copies corrigées avec une régularité qui commence à ressembler à un abonnement.
VIII. CE QUE DIT CETTE DÉCISION AUX SÉNÉGALAIS
« Les institutions ne sont pas là pour satisfaire les ego. Elles sont là pour protéger le peuple. »
Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique
Cette décision met fin au différend institutionnel engagé entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale autour de la compétence pour encadrer les crédits spéciaux. Elle confirme également la position de l’Exécutif selon laquelle les règles relatives à leur exécution et à leur contrôle ne peuvent être fixées par une loi ordinaire. Ce que dit cette décision aux Sénégalais — pas aux partisans de Sonko, pas aux partisans de Faye, mais aux Sénégalais ordinaires qui veulent juste que leur pays fonctionne — est simple.
Le Conseil constitutionnel sénégalais est une institution sérieuse. Deux fois en quarante-sept jours, il a dit non à des textes mal construits. Deux fois, il a rappelé les règles du jeu républicain à un président d’Assemblée qui semblait les avoir oubliées dans sa course à la confrontation permanente.
Et Faye — ce président que Sonko appelle cet individu — a deux fois utilisé les voies constitutionnelles légitimes pour contester des textes qui empiétaient sur ses prérogatives. Deux fois, les sept sages lui ont donné raison.
La République fonctionne. Les institutions tiennent. Le droit s’applique.
C’est cela, le vrai message du 25 août 2026. Pas la victoire de Faye sur Sonko même si c’en est une, cinglante. Mais la démonstration que le Sénégal a des institutions qui résistent aux tentatives d’instrumentalisation, quelle que soit la popularité de celui qui tente.
IX. ÉPILOGUE, LE SCORE ET LA LEÇON
Décision n°6/C/2026, 9 juillet 2026 : réforme constitutionnelle de Sonko, annulée.
Décision n°7/C/2026, 25 août 2026 : proposition de loi sur les fonds spéciaux de Sonko, irrecevable.
Ces arrêts du Conseil constitutionnel sont sans recours, sans appel et obligatoires pour tous les pouvoirs publics. Sans recours. Sans appel. Obligatoires pour tous.
Y compris pour Sonko.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal n’est pas contre Sonko. Il n’est pas pour Faye. Il est pour la Constitution. Et la Constitution, contrairement aux meetings et aux discours de Touba, ne s’impressionne pas des décibels. Elle lit les textes. Elle vérifie les compétences. Elle tranche.
Et depuis le 22 mai, chaque fois qu’elle tranche sur une initiative de Sonko, elle dit la même chose dans des termes différents : ce n’est pas ainsi que fonctionne une République.
Sonko apprendra peut-être un jour. En attendant, le Conseil constitutionnel a du travail.
Il est probable qu’il sera encore saisi.
Jacob Koné Katina
Chroniqueur politique, Bingerville, Côte d’Ivoire
27 août 2026
